Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Elastic-Shop.fr
1. Introduction
Bienvenue sur Elastic-Shop.fr. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser notre site.
2. Définitions
- Site : Elastic-Shop.fr
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le site.
- Services : Ensemble des services proposés par Elastic-Shop.fr.
- Contenu : Ensemble des informations, textes, images, vidéos, et autres éléments disponibles sur le site.
3. Acceptation des CGU
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
4. Accès au site
L’accès au site est gratuit. Toutefois, les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge de l’utilisateur.
5. Inscription et Compte Utilisateur
Pour accéder à certains services, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées sous son compte.
6. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illicite est strictement interdite.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des contenus est interdite.
8. Protection des Données Personnelles
Nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos utilisateurs conformément à notre Politique de Confidentialité.
9. Responsabilité
Elastic-Shop.fr ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de ses produits et services vendus sur son site. Nous ne garantissons pas l’exactitude ou la complétude des informations disponibles sur le site.
10. Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout litige sera réglé par le tribunal de commerce de Melun (77).
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : atelier12077@gmail.com
