Conditions Générales de Vente (CGV) de Elastic-Shop.fr
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Elastic-Shop.fr et ses clients particuliers et professionnels. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Définitions
- Site : Elastic-Shop.fr
- Client : Toute personne physique ou morale passant commande sur le site.
- Produit : Tout article proposé à la vente sur le site.
- Commande : Acte par lequel le client achète un ou plusieurs produits sur le site.
3. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Elastic-Shop.fr.
4. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande.
5. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Elastic-Shop.fr ne pourrait être engagée.
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Elastic-Shop.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
7. Commande
Le client passe commande sur le site en suivant le processus prévu à cet effet. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Elastic-Shop.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
8. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
9. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Elastic-Shop.fr s’engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le site. En cas de retard de livraison, le client sera informé par email.
10. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.
11. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
12. Responsabilité
Elastic-Shop.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc.
13. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Elastic-Shop.fr. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
14. Données Personnelles
Elastic-Shop.fr s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à sa Politique de Confidentialité. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services proposés.
15. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : atelier12077@gmail.com.
